les Conditions générales
Veuillez lire attentivement l’Accord utilisateur qui suit. Si vous n’acceptez pas l’un des articles du présent Accord utilisateur, vous n’êtes pas autorisé à confirmer votre inscription, utiliser tout service fourni par https://royalfut.com, ni vendre, acheter ou échanger des biens par l’intermédiaire de cette plateforme d’échanges.
Accord utilisateur
ROYALFUT.com
Date d’entrée en vigueur : 4 juin 2021.
1. Introduction
1.1. Si vous poursuivez la navigation sur ce site Web, vous acceptez les termes du présent Accord utilisateur. Lisez attentivement l’Accord utilisateur accessible sur ROYALFUT.COM qui expose vos droits et responsabilités, ainsi que les droits et responsabilités qui reviennent à ROYALFUT. Si vous refusez de vous plier à ces conditions, vous ne pourrez ni vous inscrire au service ni l’utiliser.
1.2. ROYALFUT.com (" ROYALFUT «) est un lieu d’échanges où les utilisateurs peuvent proposer, vendre et acheter des produits. À ce titre, ROYALFUT n’est ni propriétaire ni vendeur des produits exposés sur le site Web. L’accord de vente et d’achat est directement conclu entre l’acheteur et le vendeur.
1.3. ROYALFUT ne contrôle ni n’atteste l’existence, la qualité, la sûreté ou la légalité des produits exposés.
1.4. ROYALFUT n’agit qu’en qualité d’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des conséquences matérielles et/ou légales des transactions. Par exemple, dans certains jeux, certaines actions sont passibles de sanctions/malus, pouvant aller jusqu’à la suspension du compte. ROYALFUT s’abstient de lire et/ou d’évaluer les règles des jeux et ne vérifie pas les actions des utilisateurs dans les jeux concernés.
1.5. ROYALFUT est garant des transactions conclues entre les utilisateurs du site Web. À ce titre, il ne veille qu’à la bonne exécution des transactions, et non à leur efficacité.
1.6. ROYALFUT permet aux utilisateurs de conserver leur anonymat si le transfert des biens et des paiements se fait sur www.royalfut.com.
1.7. Dans les circonstances exposées dans la clause 1.6, la responsabilité de ROYALFUT se limite au montant de la transaction. En cas de refus d’un utilisateur d’une transaction menée à son terme, ROYALFUT garantit un remboursement total, hors commissions.
1.8. Cet Accord utilisateur (» Accord «), ainsi que les autres documents accessibles sur www.royalfut.com (» Site Web «), décrivent la procédure, les termes et conditions des interactions avec les utilisateurs.
1.9. Cet Accord est conclu entre vous, en qualité d’utilisateur de nos services (» Utilisateur «), et ROYALFUT. En acceptant cet Accord, vous convenez d’en respecter tous les termes quand vous accédez à nos services et les utilisez.
1.10. Si vous accédez à notre site Web ou si vous l’utilisez, vous consentez expressément aux termes et conditions exposés dans cet Accord. Vous convenez en outre d’être lié par les termes de cet Accord quant à votre accès et votre utilisation du Site Web, ainsi que par les mises à jour, extensions ou modifications susceptibles d’être déployées sur le Site Web. Si vous n’acceptez pas les termes de l’Accord dans leur totalité, abstenez-vous d’utiliser le Site Web. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web et accepter les termes de cet Accord si (A) vous n’avez pas atteint l’âge légal pour conclure un accord à valeur exécutoire, ou si (B) vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web aux termes de la législation des Émirats arabes unis ou d’autres pays, dont votre pays de résidence ou le pays depuis lequel vous utilisez le Site Web.
1.11. ROYALFUT a le droit absolu et indéniable de refuser aux Utilisateurs un remboursement si leur commande a été livrée en intégralité.
1.12. Les remboursements ne sont accordés qu’après examen de la demande de l’Utilisateur en ce sens par l’équipe ROYALFUT. Les décisions de l’équipe ROYALFUT sont absolues et définitives. Si un remboursement a été accordé à destination du compte personnel d’un Utilisateur, ce transfert nécessite de 1 à 14 jours ouvrés, selon le système de paiement utilisé. ROYALFUT n’a aucune influence sur ce processus. Les remboursements sont uniquement effectués à destination du compte utilisé pour mener à bien la transaction sur le site.
1.13. Un Utilisateur inscrit peut supprimer son compte s’il est en possession de ses identifiants (adresse e-mail, mot de passe du compte ROYALFUT). ROYALFUT garantit alors la suppression des données de l’Utilisateur de ses bases de données. Vous pouvez nous demander d’actualiser, de bloquer ou de supprimer vos données personnelles si lesdites données sont incomplètes, obsolètes, incorrectes, obtenues par des moyens illégaux ou ne sont plus pertinentes à des fins de traitement. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse support@royalfut.com.
1.14. ROYALFUT est susceptible de réviser cet Accord ou tout autre document du Site Web avec ou sans préavis en publiant l’Accord et/ou les documents connexes amendés sur le Site Web. L’Accord et/ou les documents amendés s’appliqueront dès leur publication. Une fois les documents amendés publiés, votre utilisation prolongée du Site Web vaudra acceptation des termes et conditions amendés. L’Accord et la politique du Site Web ne sauraient être modifiés autrement que par écrit et par un agent autorisé de ROYALFUT.
2. Définitions
2.1. Données personnelles — toute information relevant d’un individu identifié ou identifiable.
2.2. Contenu ROYALFUT — les données, textes, images, vidéos, catalogues, bases de données et offres accessibles sur ou depuis le Site Web et dénommés ci-après le » Contenu ROYALFUT «.
2.3. Utilisateur inscrit — tout utilisateur qui remplit le formulaire d’inscription sur le Site Web et renseigne des informations sur lui-même (par exemple, ses nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax, e-mail, etc.) devient un utilisateur inscrit (» Utilisateur inscrit «) de ROYALFUT.
2.4. Risques opérationnels — les risques auxquels s’exposent les utilisateurs quand ils utilisent le Site Web ou passent des transactions sont qualifiés de » risques opérationnels «. Les Risques opérationnels comprennent les risques de poursuite en responsabilité ainsi que les risques de dommages de toute sorte en lien avec l’utilisation du Site Web. Ces risques comprennent, sans limitation :
• informations biaisées sur les produits et services, systèmes de fraude, qualité insatisfaisante, disparités des conditions techniques, produits défectueux et dangereux, produits illégaux, défauts de livraison/paiement dans les délais convenus, évaluations de valeur erronées, rupture de garantie et violation de contrat ;
• risques que la production, l’importation, la distribution, l’offre, la démonstration, l’achat, la vente et/ou l’utilisation des produits ou services offerts ou affichés sur le Site Web violent ou soient réputés violer les droits de tiers, ainsi que le risque que les utilisateurs s’exposent à des dépenses pour leur défense, entre autres coûts en lien avec l’exercice des droits de tiers par des tiers ou en lien avec les prétentions d’un tiers à défendre ses droits ou à réclamer des dommages en lien avec l’exercice de ses droits ou avec les revendications de tiers ;
• risques que les consommateurs, autres acheteurs, utilisateurs finaux des produits ou autres individus qui prétendent avoir subi des dommages relevant d’un produit initialement obtenu par des utilisateurs du Site Web au terme de transactions de vente et d’achat en lien avec l’utilisation du Site Web s’exposent à des dommages et/ou poursuites découlant de leur utilisation de ces produits.
2.5. » Utilisateur " — tout individu qui accède au Site Web pour quelque raison que ce soit, qu’il s’agisse d’un Utilisateur inscrit ou non.
3. Utilisation de ROYALFUT
3.1. Dispositions générales. Les Utilisateurs sont libres d’utiliser exclusivement le Site Web à leurs fins propres. Chaque Utilisateur convient de ne pas copier, reproduire ou télécharger tout contenu du Site Web dans le but de revendre ou redistribuer les Contenus ROYALFUT, d’organiser des communications groupées (e-mail, messagerie texte sans fil, courrier postal ou autre), d’entrer en concurrence avec ROYALFUT, ou pour toute autre utilisation commerciale du Contenu ROYALFUT. L’exploitation systématique du Contenu ROYALFUT depuis le Site Web pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou catalogue (par des moyens automatisés ou manuels) sans l’autorisation écrite de ROYALFUT est interdite. En outre, les Utilisateurs s’interdisent d’utiliser le Contenu ROYALFUT à toute fin qui ne serait pas expressément autorisée par cet Accord.
3.2. L’Utilisateur accepte de recevoir des messages de la part de ROYALFUT à l’adresse e-mail indiquée sur son compte ROYALFUT, ou spécifiée lors du paiement via le système à cet effet d’un partenaire de ROYALFUT, ou via tout moyen de communication spécifié en tant que tel sur le site, par son intermédiaire ou par l’intermédiaire de toute plateforme de réseaux sociaux, messagerie instantanée ou chat en ligne dont s’est servi l’Utilisateur sur le site. L’Utilisateur autorise par les présentes ROYALFUT à utiliser les données personnelles de l’Utilisateur dans les correspondances privées avec l’Utilisateur ou dans les communications de masse.
3.3. Les messages ou toute autre information envoyés par l’Utilisateur par le biais de systèmes de communication mis à disposition par ROYALFUT, de même que les e-mails, fax, lettres, messages envoyés par des plateformes de messagerie ou réseaux sociaux, messages instantanés de discussions en ligne envoyés aux adresses e-mail obtenues sur le Site Web ne doivent pas comporter l’un ou l’autre des contenus décrits dans la Clause 5.3. Ils doivent de plus être factuels et véridiques, et ne pas contenir de lacunes ou modifications délibérées.
3.4. Aucun Utilisateur ne devra entreprendre quelque action que ce soit pour compromettre l’intégrité des systèmes ou réseaux informatiques utilisés par ROYALFUT ou tout autre Utilisateur, et aucun Utilisateur ne devra tenter d’y accéder illégalement.
3.5. Toutes les données personnelles reçues par ROYALFUT seront exploitées conformément à cet Accord.
3.6. ROYALFUT utilise des cookies indispensables au bon fonctionnement du Site Web. Les cookies sont de petits fichiers textes installés sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) quand vous utilisez le Site Web. Ces cookies essentiels assurent des fonctionnalités de base, comme la sécurité, la gestion du réseau et l’accessibilité. Vous pouvez les désactiver depuis les paramètres de votre navigateur, au risque d’altérer le fonctionnement du Site Web.
3.7. ROYALFUT est libre de collecter, utiliser, stocker et exploiter les cookies publicitaires.
3.8. En préalable à leur accès au Site Web et à son utilisation, les Utilisateurs conviennent de ne pas utiliser les services de ROYALFUT pour contrevenir de quelque manière aux droits de tiers. En cas d’infraction, ROYALFUT se réserve le droit de fermer les comptes des Utilisateurs concernés.
3.9. Lors de l’inscription sur le Site Web, ROYALFUT peut être amené à envoyer à l’Utilisateur un mot de passe généré automatiquement. L’Utilisateur, lorsqu’il renseigne ses informations de contact (son adresse e-mail, par exemple), garantit leur exactitude. Lorsqu’il renseigne ses informations de contact, l’Utilisateur accepte de recevoir de la part de ROYALFUT un message avec un mot de passe, conformément à la Clause 3.2. L’Utilisateur convient que le mot de passe ne saurait exclure totalement l’éventualité d’un accès illégitime à son compte sur le Site Web. Ainsi, pour assurer au mieux la sécurité du compte, le mot de passe fourni devra être modifié avant la première tentative de connexion.
3.10. ROYALFUT se réserve le droit de résilier un compte d’Utilisateur si ROYALFUT estime que le comportement de l’Utilisateur nuit aux intérêts de ROYALFUT, à ses employés, directeurs, affiliés ou autres, ou pour tout autre motif déterminé à la seule discrétion de ROYALFUT.
3.11. ROYALFUT peut communiquer des liens vers des sites externes impliqués dans la vente de produits ou de services. ROYALFUT n’est pas tenu d’évaluer les sites Web, pas plus qu’il ne contrôle le contenu des sites Web ou les décisions prises par des tiers. ROYALFUT n’est pas responsable des actions entreprises contre vous par ces sites Web.
3.12. L’Utilisateur convient que le vendeur doit honorer la commande dans un délai de 3 jours à compter du moment où toutes les données nécessaires au mode de livraison choisi (e-mail, mot de passe, code de sécurité du compte EA) ont été renseignées par l’Utilisateur, quel que soit le prix de la commande.
4. Utilisateur inscrit
4.1. Si vous devenez un Utilisateur inscrit, vous consentez à la collecte, à l’exploitation, au stockage et au transfert de vos données personnelles. Vous consentez de même à ce que vos données personnelles soient intégrées à notre base de données, et vous autorisez ROYALFUT à partager ces informations avec d’autres Utilisateurs, conformément aux objets exposés dans cet Accord.
4.2. ROYALFUT peut refuser d’inscrire un Utilisateur et de lui allouer un compte, en ce compris les nom d’utilisateur et mot de passe associés, et ce, pour quelque raison que ce soit.
4.3. ROYALFUT peut à tout moment suspendre ou résilier le compte d’un Utilisateur inscrit si :
• à sa seule et entière discrétion, ROYALFUT détermine que l’Utilisateur inscrit a contrevenu à l’une ou l’autre des dispositions de cet Accord ; ou si
• ROYALFUT a des motifs raisonnables de soupçonner que les informations renseignées par l’Utilisateur inscrit sont fausses, imprécises, obsolètes ou incomplètes ; ou si
• ROYALFUT estime que le comportement de l’Utilisateur nuit aux intérêts de ROYALFUT, de ses employés, directeurs et affiliés, ou d’autres Utilisateurs ; ou
• pour quelque raison que ce soit, à la seule et entière discrétion de ROYALFUT.
4.4. Un Utilisateur inscrit n’est pas autorisé à vendre, tenter de vendre, proposer à la vente, donner, attribuer ou transférer de quelque manière que ce soit ses compte, nom d’utilisateur ou mot de passe sans l’accord préalable écrit de ROYALFUT. ROYALFUT se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur inscrit ou du bénéficiaire de l’Utilisateur inscrit dans le cas d’une vente, proposition de vente, don, attribution ou transfert, en contradiction avec les termes de cette section.
5. Publications sur ROYALFUT
5.1. L’affichage par ROYALFUT des informations des Utilisateurs sur le Site Web n’implique pas l’existence d’une quelconque relation commerciale entre ces Utilisateurs et ROYALFUT, ses directeurs, agents et employés.
5.2. Tous les Utilisateurs comprennent, garantissent et conviennent que :
• toute information renseignée par l’Utilisateur sur le Site Web est véridique, précise, à jour et complète ; et que
• l’Utilisateur veillera à corriger et actualiser ses informations dans les meilleurs délais.
5.3. Tous les Utilisateurs déclarent, garantissent et conviennent que les informations communiquées à ROYALFUT sur le Site Web ne doivent pas :
a) contenir toute information frauduleuse, ou proposer/promouvoir des biens frauduleux, ou relever de la vente ou d’une tentative de vendre des biens contrefaits ou volés, ou sinon des biens interdits de vente et/ou de publicité, ou favoriser une quelconque activité illégale ;
b) participer d’une escroquerie ou autre activité illégale à l’encontre d’autres Utilisateurs du Site Web ;
c) participer de la promotion de produits ou services qui contreviennent ou contribuent, voire encouragent à contrevenir, aux droits des tiers ;
d) contrevenir aux lois, statuts, ordonnances et réglementations applicables (dont, sans limitation, le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques antidiscriminatoires ou la fausse publicité) ;
e) être à caractère diffamatoire, injurieux, menaçant ou illégitimement procédurier ;
f) être obscène, contenir, promouvoir ou relever de supports pornographiques ou contenus à caractère sexuellement explicite ou qui nuirait aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
g) encourager toute forme de discrimination (race, genre, religion, nationalité, handicap, orientation sexuelle, âge, etc.) ;
h) contenir tout élément qualifié de publicité illégale ou indésirable ;
i) solliciter des offres de la part d’un quelconque Utilisateur quant à des activités commerciales. En outre, au cas où ROYALFUT constate qu’un Utilisateur a contrevenu à la Clause 5.3 (i), l’Utilisateur autorise ROYALFUT à imputer une amende pouvant aller jusqu’à 150 €, à prélever moyennant le mode de paiement renseigné par l’Utilisateur et/ou exiger un dépôt à hauteur maximale de 300 € pour activer le compte de l’Utilisateur ;
j) contenir des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme, code, lien ou interface Web susceptible de nuire aux systèmes logiciels et matériels ou de plus généralement contrarier leur bon fonctionnement, ou de prendre le contrôle/exproprier tout système logiciel ou matériel, information ou donnée personnelle ;
k) inclure ou se rapporter directement ou indirectement à la description de biens ou services interdits par cet Accord ; ou
l) engager de quelque manière que ce soit la responsabilité de ROYALFUT, de ses employés, directeurs et affiliés.
5.4. Chaque Utilisateur déclare, garantit et convient qu’il détient les droits, noms de marque, secrets commerciaux, brevets et licences nécessaires, entre autres licences et autorisations requises eu égard à tout droit personnel et intellectuel de tiers (dont, sans limitation, les droits de personnalité et de protection de la vie privée), relatifs à tout contenu ou information que l’Utilisateur publie sur le Site Web et communique à ROYALFUT, ou autorise ROYALFUT à afficher ou stocker. Chaque Utilisateur déclare, garantit et convient qu’il lui appartient de veiller à ce que les contenus et données qu’il affiche sur le Site Web, communique à ROYALFUT et autorise ROYALFUT à afficher et stocker, ne contreviennent à aucun droit de tiers ou sont utilisés avec le consentement du ou des propriétaires de tels droits. Chaque Utilisateur déclare, garantit et convient qu’il détient le droit de produire, offrir, vendre, importer et distribuer les produits qu’il expose et affiche sur le Site Web, et que cette production, offre, vente, importation et/ou distribution ne contrevient à aucun droit de tiers.
5.5. Chaque Utilisateur concède à ROYALFUT et ses affiliés une licence irrévocable, perpétuelle, internationale et libre de droits, cessible et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence (à plusieurs niveaux), pour afficher et exploiter toutes les données renseignées par l’Utilisateur conformément à l’objet de cet Accord, ainsi que la licence d’exécution des droits qu’il détient en lien avec ces contenus ; dont, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle, ainsi que les droits relatifs aux publications et aux bases de données, sur tout support connu ou à connaître.
5.6. ROYALFUT détient le droit absolu d’afficher publiquement les données relatives à la commande d’un Utilisateur (date de la commande, temps écoulé depuis la fin de la commande, coûts de publication automatique (15 minutes), plateforme et quantité de pièces de la commande). L’e-mail de l’Utilisateur sera partiellement masqué (jusqu’à 7 symboles visibles) par souci de confidentialité.
5.7. ROYALFUT se réserve le droit de supprimer, à sa seule et entière discrétion, tout contenu publié sur le Site Web, dont tout contenu qu’il jugerait illégal, susceptible d’engager sa responsabilité, qui contreviendrait à cet Accord, ou qu’il estimerait inapproprié de quelque autre manière.
5.8. ROYALFUT se réserve le droit de coopérer avec les agences du gouvernement, enquêteurs privés et/ou tierces parties lésées dans le cadre de toute affaire criminelle ou délictuelle. En outre, ROYALFUT pourra communiquer l’identité et les informations de contact de tout Utilisateur sur injonction d’un organisme public, des forces de l’ordre ou d’une tierce partie lésée, dans le cadre d’une assignation à comparaître ou de toute autre action en justice, et ROYALFUT ne sera pas tenu responsable des éventuels dommages et conséquences d’une telle communication. L’Utilisateur s’interdira en outre d’engager des recours contre ROYALFUT motivés par cette divulgation. Eu égard à l’une quelconque des informations exposées ci-dessus, ROYALFUT se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur, s’il juge la mesure appropriée, à sa seule et entière discrétion. L’Utilisateur convient qu’il n’appartient pas à ROYALFUT d’endosser une quelconque responsabilité quant aux dommages consécutifs ou autres, au cas où ROYALFUT commettrait l’une ou l’autre des actions exposées dans cette section. Quant à lui, l’Utilisateur consent à endosser le risque emporté par la capacité de ROYALFUT à entreprendre de telles actions.
6. Transactions entre acheteurs et vendeurs
6.1. ROYALFUT fournit une plateforme Web dédiée à l’échange d’informations entre acheteurs (" acheteur «) et vendeurs (» vendeur ") de biens et services.
6.2. Les Utilisateurs engagent leur pleine et entière responsabilité quant aux termes et conditions des transactions sur le Site Web, moyennant le Site Web ou résultant de l’utilisation du Site Web dont, sans limitation, les conditions relatives aux paiements, retours, garanties, livraisons, assurances, frais, taxes, propriétés, licences, amendes/pénalités et permis, ainsi qu’à la manutention, au transport et au stockage.
6.3. ROYALFUT ne représente pas les vendeurs ou acheteurs dans des transactions spécifiques, et il n’agit pas non plus en qualité d’agent des vendeurs ou des acheteurs. ROYALFUT ne contrôle pas et n’assume aucune responsabilité quant à la qualité, la sûreté, la légalité ou la disponibilité des produits ou services proposés à la vente sur le Site Web, la capacité des vendeurs à mener à bien une vente, ou la capacité des acheteurs à mener à bien un achat. Les Utilisateurs sont prévenus qu’ils peuvent avoir affaire à d’autres Utilisateurs agissant sous de fausses représentations. ROYALFUT recommande d’utiliser les divers outils disponibles sur le site et de faire preuve de bon sens pour mesurer la qualité de vos interlocuteurs.
6.4. Dans le cas où le transfert des biens et des paiements à tous les Utilisateurs impliqués dans une transaction donnée est pris en charge par un représentant de ROYALFUT, les Utilisateurs peuvent rester anonymes. L’éventuel retour des biens et/ou le paiement des sommes dues sont garantis.
6.5. Chaque Utilisateur convient qu’il mesure pleinement les risques liés aux transactions conclues sur le Site Web, et qu’il assume la totalité des risques encourus en matière de responsabilité ou les risques de dommages découlant de l’utilisation du Site Web. Chaque Utilisateur convient que ROYALFUT ne sera pas tenu responsable en cas de perte, dépense, dommage, gêne ou désagrément quelconque occasionné par ou en lien avec les risques relevant d’une transaction.
6.6. Les Utilisateurs doivent s’acquitter de toutes les taxes applicables, dont les taxes résultant de leur utilisation du Site Web.
7. Paiement
7.1. La somme que ROYALFUT facture pour l’utilisation de ses services ne dépasse pas 50 % du montant de la commande, en fonction des offres des fournisseurs.
7.2. Les Utilisateurs doivent être en mesure d’acquitter tous les frais facturés par ROYALFUT ainsi que les taxes applicables associées aux services dispensés avant la date d’échéance.
7.3. Les transactions entre acheteurs et vendeurs sur le Site Web peuvent s’effectuer à l’aide d’un code promotionnel (coupon) ou en cliquant sur un lien d’affiliation. Chaque affilié reçoit un pourcentage donné sur chaque transaction conclue sur le Site Web moyennant un lien d’affiliation ou en spécifiant un code promotionnel (coupon).
8. Litiges entre Utilisateurs
8.1. Au cas où surviendrait un litige entre Utilisateurs portant sur des transactions conclues sur le site, l’Utilisateur consent à soumettre le litige à ROYALFUT qui agira en qualité d’arbitre et prendra une décision finale et contraignante. Pour permettre à ROYALFUT de mener à bien ses investigations en toute raison et équité, les Utilisateurs conviennent de ne pas solliciter d’arbitrage tant que la commande est en cours d’exécution. Les Utilisateurs qui sollicitent l’intervention de tiers (à l’exception des autorités nationales d’investigation) seront traités comme suit : leurs actions seront interprétées comme une tentative de parasiter la démarche d’investigation et d’imposer une décision en leur faveur. ROYALFUT se réserve le droit de suspendre voire d’exclure définitivement les Utilisateurs qui tentent d’interférer avec les procédures opératoires normales dans le cadre de commandes actives ou en cours.
8.2. Si le vendeur doit rembourser l’acheteur ou ROYALFUT, il autorise expressément le vendeur à soustraire le montant remboursé à ROYALFUT (dans la même devise ou une autre) du mode de paiement indiqué (par exemple, PayPal). Le vendeur doit disposer d’un mode de paiement valide associé à son compte. Si le compte de l’acheteur est insuffisamment approvisionné, le vendeur autorise ROYALFUT à prélever les sommes dues grâce à ce mode de paiement. ROYALFUT peut aussi créditer le compte du vendeur du montant remboursé. Si le vendeur n’indique pas à ROYALFUT un mode de paiement valide, le paiement des sommes dues se fera par d’autres mécanismes de collecte, dont la retenue à la source.
8.3. Dans le cas exceptionnel où ROYALFUT détermine qu’un litige entre Utilisateurs résulte d’une infraction à l’Accord utilisateur, l’Utilisateur contrevenant s’engage à payer à ROYALFUT une amende de 150 €. En outre, ROYALFUT est susceptible de suspendre voire de bloquer le compte de l’Utilisateur et/ou d’exiger un dépôt à hauteur maximale de 300 € pour activer le compte de l’Utilisateur.
9. Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité
9.1. Les fonctionnalités et services dispensés sur le Site Web sont fournis " en l’état " et " suivant disponibilité ". ROYALFUT rejette expressément toute garantie, expresse ou implicite, dont, sans limitation, toute garantie de condition, de qualité, de durabilité, de performance, de précision, de fiabilité, de qualité marchande ou de conformité à un usage particulier. Ces garanties, déclarations, conditions et obligations sont exclues.
9.2. ROYALFUT ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à la validité, la précision, l’exactitude, la fiabilité, la qualité, la stabilité, l’exhaustivité et la disponibilité des informations fournies sur ou depuis le Site Web. ROYALFUT ne déclare ni ne garantit que la production, l’importation, la distribution, l’offre, l’affichage, l’achat, la vente et/ou l’utilisation des produits ou services offerts ou affichés sur le Site Web ne contreviennent pas aux droits de tiers, et ROYALFUT ne fait aucune déclaration ni n’offre de garantie d’aucune sorte quant aux produits ou services offerts ou affichés sur le Site Web.
9.3. Tous les contenus téléchargés ou obtenus d’une quelconque façon sur le Site Web le sont à la discrétion ainsi qu’aux risques et périls de chaque Utilisateur. En outre, chaque Utilisateur sera seul tenu responsable des éventuels dommages occasionnés aux systèmes informatiques ainsi que des pertes susceptibles de résulter du téléchargement de ces contenus. Aucun conseil ou information donné à un Utilisateur par ROYALFUT ou par le biais du Site Web ne saurait donner lieu à aucune garantie qui ne soit pas expressément exposée dans le présent document.
9.4. En aucun cas ROYALFUT ne sera tenu responsable des éventuels délais, défauts ou interruptions des contenus ou services fournis par le biais du Site Web résultant directement ou indirectement de phénomènes naturels, de cas de force majeure ou de causes qui échapperaient à son contrôle, dont : rupture des télécommunications, dysfonctionnements matériels, ruptures d’approvisionnement électrique, grèves, litiges syndicaux, émeutes, manifestations, pénurie de main-d’œuvre ou de matières premières, incendies, inondations, ouragans, explosions, catastrophes naturelles, guerres, mesures gouvernementales, injonctions des tribunaux nationaux ou étrangers, inexécution des obligations de tiers.
9.5. Tout Utilisateur consent à indemniser ROYALFUT, ses affiliés, directeurs, agents et employés, ainsi qu’à les exonérer des éventuelles pertes, réclamations et obligations (dont les frais de justice annexés à une indemnisation pleine et entière) qui pourraient résulter directement ou indirectement :
1) de l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur dont, sans limitation, l’affichage des informations de l’Utilisateur sur le site ;
2) d’une infraction commise par l’Utilisateur à l’une ou l’autre des dispositions de cet Accord ;
3) d’une infraction commise par l’Utilisateur à l’une ou l’autre des déclarations ou garanties de l’Utilisateur ROYALFUT dont, sans limitation, celles exposées aux sections 5.3, 5.4 et 5.5 ;
4) d’une réclamation d’un tiers en lien avec les produits proposés ou affichés sur le Site Web.
9.6. ROYALFUT et ses affiliés, directeurs, agents et employés ne sauraient être tenus responsables quant à tout préjudice direct, indirect, spécial ou punitif, et quant à tout préjudice en général (dont, sans limitation, les éventuels préjudices résultant d’une perte de profit ou d’économies, d’une cessation d’activité ou d’une perte d’informations), qui résulterait de l’exécution du contrat, d’une négligence, d’une infraction délictuelle, d’une responsabilité stricte ou autre, ou de toute perte causée par ce qui suit :
1) utilisation ou incapacité à utiliser le Site Web ;
2) défaut des produits, échantillons, données, informations ou services achetés ou obtenus auprès d’un Utilisateur ou d’un fournisseur de services tiers par le biais du Site Web ;
3) toute réclamation formulée par l’Utilisateur quant à la production, l’importation, la distribution, l’offre, l’affichage, l’achat, la vente et/ou l’utilisation des produits ou services offerts ou affichés sur le Site Web qui aurait pour objet une infraction réelle ou supposée aux droits de tiers, ainsi que toute réclamation formulée par une quelconque partie justifiant d’un droit de recours en lien avec une reconnaissance de droits ; toute réclamation en lien avec une reconnaissance de droits d’un tiers ;
4) accès par des tiers non accrédités aux données ou informations personnelles d’un Utilisateur ;
5) déclarations, agissements ou contenus publiés par les Utilisateurs du Site Web, comportant des éléments à caractère diffamatoire, injurieux ou illégal ;
6) toute autre raison en lien avec les activités de ROYALFUT et la fourniture de services par le biais du Site Web.
9.7. ROYALFUT se réserve le droit, à ses frais, d’assurer la protection et le contrôle exclusifs de toute question, auquel cas vous devrez contribuer avec ROYALFUT à la résolution de cette question.
9.8. ROYALFUT se réserve le droit de restreindre, d’interdire ou de créer un accès différent au Site Web et à ses fonctionnalités pour différents Utilisateurs, de modifier toute fonctionnalité et d’en introduire de nouvelles sans préavis. Tout Utilisateur convient que l’incapacité à utiliser le Site Web en tout ou partie, pour quelque raison que ce soit, risque de nuire à ses activités. Tout Utilisateur convient qu’en aucun cas, ROYALFUT ou l’un quelconque de ses affiliés, directeurs, agents ou employés ne saurait être tenu responsable envers l’Utilisateur ou un tiers quelconque d’une incapacité à utiliser le Site Web (en raison d’une infraction, d’une restriction d’accès, d’une modification ou d’une interruption d’une quelconque fonctionnalité sur le Site Web, etc.).
9.9. ROYALFUT n’est pas l’auteur des contenus tiers, qu’ils proviennent d’Utilisateurs anonymes, d’auteurs publics ou de fournisseurs de contenus rémunérés. Ni ROYALFUT ni aucun de ses affiliés, directeurs, agents ou employés n’a établi de relations, quelles qu’elles soient, avec ces tiers. Tout contenu tiers relève de la seule responsabilité du fournisseur de ce contenu. Ni ROYALFUT ni aucun de ses affiliés, directeurs, agents ou employés ne saurait être tenu responsable de la précision, de la pertinence, de la légalité ou de la validité des contenus tiers. Ils n’engagent pas non plus leur responsabilité quant au recours d’Utilisateurs à ces contenus tiers. En outre, ni ROYALFUT ni aucun de ses affiliés, directeurs, agents ou employés n’est responsable des agissements des Utilisateurs sur le Site Web ou des éventuels préjudices occasionnés à quiconque par de tels agissements.
9.10. ROYALFUT peut autoriser les Utilisateurs à accéder à des contenus, produits ou services offerts par des tiers par le biais de liens hypertextes (sous la forme de liens textuels, bannières, chaînes ou autres) redirigeant vers un site Web ou profil/compte sur le service Web d’un tiers. L’Utilisateur convient que ROYALFUT n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web tiers, et ni ROYALFUT ni aucun de ses affiliés, directeurs, agents ou employés ne saurait engager sa responsabilité envers quiconque quant à ces sites Web ou aux contenus, produits ou services mis à disposition sur ces sites Web. L’Utilisateur devra lire les conditions d’utilisation de ces sites Web ainsi que leur charte de confidentialité avant de les utiliser.
9.11. Toutefois, s’il apparaît que la responsabilité de ROYALFUT est engagée, sa responsabilité sera limitée à la somme la plus élevée entre : a) le montant de la transaction qui fait l’objet du litige ; b) les frais qui font l’objet du litige, sans dépasser la totalité des paiements acquittés par l’Utilisateur à ROYALFUT 12 mois avant l’action qui a fondé la responsabilité ; ou 100 $.
10. Avis aux Utilisateurs
10.1. Les avis ou réclamations adressés à l’Utilisateur deviennent exécutoires s’ils sont délivrés en main propre, envoyés par courrier, courrier recommandé, fax ou e-mail à la dernière adresse de correspondance connue renseignée par l’Utilisateur de ROYALFUT, ou si ces avis ou réclamations sont publiés gratuitement dans le domaine public du Site Web. Une notification est réputée être parvenue à l’Utilisateur si et quand :
• ROYALFUT peut faire la preuve qu’un message, qu’il soit physique ou électronique, a été adressé à l’Utilisateur ; ou
• aussitôt après la mise à disposition gratuite par ROYALFUT d’un tel avis dans le domaine public du Site Web.
11. Litiges
11.1. Les parties conviennent que tout litige ou réclamation qui relèverait ou serait susceptible de relever de cet Accord utilisateur de ROYALFUT ou de ses versions antérieures, de votre utilisation ou de votre accès au Site Web, des produits ou services commercialisés depuis les sites Web, services, applications ou outils de ROYALFUT sera arbitré conformément aux dispositions prévues à cet effet dans cette section.
11.2. Vous convenez que cet Accord utilisateur, sans égard aux principes de conflit des lois, sera régi par les lois des Émirats arabes unis, de même que tout litige ou réclamation qui surviendrait entre vous et ROYALFUT, sauf disposition contraire prévue dans l’Accord utilisateur.
11.3. En cas de litige, réclamation, question ou désaccord relevant de cet Accord ou d’une infraction à cet Accord, les parties prenantes à cet Accord feront tout leur possible pour parvenir à une solution satisfaisante. À cet effet, ils s’engagent à négocier dans le respect de leurs intérêts mutuels pour parvenir à une solution juste et équitable qui conviendrait à toutes les parties. Si aucune solution n’est trouvée dans les 60 jours, et après notification par l’une des parties à l’autre partie, tous les litiges, réclamations, questions ou désaccords seront arbitrés par le tribunal compétent à l’adresse de la compagnie Azur Apps FZ-LLC (Apartment 40903, V Five Palm South Residence, Jumeirah, PB336929, Dubaï, Émirats arabes unis), selon le type d’Utilisateur.
12. Informations générales
12.1. L’Accord ROYALFUT ainsi que tous les documents publiés sur nos sites Web constituent l’intégralité de l’Accord entre l’Utilisateur et ROYALFUT en lien avec l’accès au Site Web et son utilisation, et remplacent toute convention préalable, orale ou écrite, qui toucherait à l’objet de cet Accord.
12.2. ROYALFUT et l’Utilisateur sont des contractants indépendants et cet Accord ne saurait créer de relation de mandataire et mandaté, d’employeur et d’employé, de partenariat ou d’entreprise conjointe entre les parties.
12.3. L’incapacité de ROYALFUT à exercer ou mettre en œuvre l’un ou l’autre des droits ou dispositions de cet Accord ne vaut pas renonciation à ces droits ou dispositions.
12.4. Si l’une ou l’autre des dispositions de cet Accord est réputée nulle ou inexécutoire, cette disposition sera retirée de cet Accord, sans préjudice sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions de cet Accord.
12.5. L’Utilisateur convient qu’aucun tiers bénéficiaire n’est prévu dans cet Accord.
12.6. Les titres n’ont qu’une vocation indicative. En aucun cas ils ne définissent, limitent, interprètent ou décrivent le champ d’application des sections associées.
13. Conformité avec les politiques AML/KYC
13.1. L’acheteur et le vendeur conviennent que ROYALFUT a mis en œuvre des mesures d’identification des clients (KYC — Know Your Customer) et de lutte contre le blanchiment des capitaux (AML — Anti-Money Laundering) pour combattre les cas de fraude par Internet.
13.2. ROYALFUT adopte une politique de TOLÉRANCE ZÉRO contre la fraude par Internet et contre toute tentative d’accéder aux informations clients ainsi qu’à toute autre information sur ses sites Web par des moyens illégaux ou clandestins. ROYALFUT collabore avec les organismes de lutte antifraude à l’échelle locale, nationale et internationale et met en œuvre divers moyens électroniques et autres pour prévenir, détecter et éliminer les cas de fraude. ROYALFUT poursuit agressivement, dans toute la mesure permise par la loi, les auteurs présumés d’activités frauduleuses sur son Site Web. ROYALFUT collabore avec divers organismes, dont les polices locales et nationales, le FBI américain, les douanes américaines et internationales, ainsi qu’avec Interpol.
13.3. Dans le cadre de ses procédures KYC, ROYALFUT évalue les transactions clients, de même qu’il collecte et stocke des faits matériels sur les Utilisateurs, les clients et leurs transactions. ROYALFUT s’engage à protéger les droits des Utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles. ROYALFUT ne recueille les informations personnelles de ses clients que dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de ses services auprès des Utilisateurs. Les données personnelles relevant des acheteurs et anciens acheteurs ne seront divulguées à des tiers que dans un certain nombre de circonstances, conformément aux lois applicables et aux Accords conclus entre ROYALFUT et l’Utilisateur. ROYALFUT s’engage à conserver les fichiers clients, dont les déclarations, relevés de transaction, reçus, notes, correspondances internes et tout autre document électronique relevant du client tant qu’ils seront nécessaires aux personnels dédiés dans les banques acquéreurs respectives.
13.4. Toute transaction financière qui pourrait relever d’une activité de blanchiment est considérée suspecte. La détermination qu’une transaction donnée est suspecte résulte principalement de l’observation personnelle et de l’expérience des employés de ROYALFUT, ainsi que des informations reçues ou identifiées. Dans le cadre des lois applicables et des contraintes exercées par les organismes internationaux, ROYALFUT peut, si nécessaire et sans notification ou approbation préalable du client, solliciter les autorités de régulation et/ou les forces de l’ordre s’il observe des transactions suspectes. ROYALFUT s’engage à consulter régulièrement les listes publiées par les autorités locales et internationales où figurent les terroristes connus et présumés, les organisations terroristes, ainsi que les pays à haut risque frappés de sanctions par l’OFAC (bureau de contrôle des actifs étrangers du Trésor américain). ROYALFUT a l’obligation de mettre en œuvre des procédures de vigilance à l’égard de ses clients et d’analyser leurs transactions s’il y a suspicion de blanchiment de capitaux.
14. Consentement au traitement des données personnelles
En s’inscrivant au service, l’Utilisateur autorise ROYALFUT à consulter et traiter ses données personnelles dans le cadre des conditions suivantes :
1. L’opérateur exploite les données du Détenteur aux fins suivantes :
• Vous distribuer nos services
• Vous contacter par e-mail, téléphone ou tout autre moyen pour résoudre d’éventuels litiges, recouvrer des paiements, dépanner votre compte ou nos sites, services, applications ou outils, ou à toute autre fin permise par la loi
• Prévenir et détecter les fraudes, failles de sécurité, activités présumées interdites ou illégales, ainsi que mettre en œuvre nos Accords Utilisateur
• Vérifier l’identité de nos clients
• Tout motif opérationnel (gains d’efficacité, formation, contrôle qualité, etc.)
• Prévenir les accès et modifications illégitimes de nos systèmes
• Promouvoir nos services et les services de tiers choisis auprès de :
✓ clients anciens ou actuels
✓ tiers qui ont déjà manifesté de l’intérêt pour nos services
✓ tiers avec qui nous n’avons jamais eu de relations
• Audits externes et contrôles qualité
2. La liste des données personnelles transférées à ROYALFUT pour exploitation :
Nous pouvons recueillir et utiliser les informations personnelles suivantes :
• vos nom et informations de contact, dont vos adresse e-mail et numéro de téléphone
• les informations qui nous permettent de vérifier et confirmer votre identité, comme votre date de naissance
• vos informations de genre, si vous choisissez de nous les communiquer
• vos identifiants de connexion, statistiques de consultation, données de trafic vers et depuis ROYALFUT, informations de cookies
• vos données géographiques
• vos informations de livraison (plateforme, nombre de pièces de la commande), informations de facturation, informations sur les transactions et les cartes de paiement
• vos centres d’intérêt personnels et professionnels
• vos activités professionnelles en ligne
• votre historique de contact avec ROYALFUT, ses employés, directeurs, affiliés, votre historique d’achats et vos articles enregistrés sur ROYALFUT
• des informations sur les comptes que vous avez associés à ROYALFUT, par exemple Facebook, Google et autres plateformes
• des informations qui nous permettent de mener à bien des vérifications de crédit et contrôles financiers
• des informations sur vos modalités d’utilisation du Site Web ROYALFUT
• vos réponses aux sondages, ainsi que vos participations aux concours, jeux et offres spéciales
• des informations transactionnelles relatives à votre activité sur ROYALFUT (des informations pour faciliter la démarche d’achat et de vente, par exemple)
• des discussions publiques, chats, résolutions de litige, correspondances par l’intermédiaire de ROYALFUT, ainsi que les correspondances adressées à nous
• des informations diverses, comme votre adresse IP et vos informations de connexion à Internet (type de navigateur, fournisseur d’accès Internet (FAI), pages de renvoi/de sortie, système d’exploitation, date/heure système, horodatage, parcours de navigation), ainsi que des informations délivrées par des tiers, comme les informations de facturation renseignées par les organismes de paiement et que vous utilisez pour faire vos achats et recevoir des paiements, ainsi que vos identifiants de navigateur, de cookie, de périphérique, type de périphérique, informations sur votre utilisation de serveur proxy/VPN (et technologies connexes), informations géographiques, adresses e-mail, numéros de téléphone et profils sur les réseaux sociaux fournis par nos services antifraude et de vigilance clientèle.
Ces données personnelles sont indispensables à la fourniture de nos services. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer ces informations, mais certaines de ces données personnelles vous concernant sont nécessaires pour vous permettre de : vous inscrire en tant que membre ; acheter des produits ou services ; créer un profil ; participer à des sondages, concours ou tirages au sort ; nous poser des questions, ou engager d’autres transactions sur notre Site Web. ROYALFUT exploite en outre ces informations aux fins d’analyse des tendances, de détection des fraudes et d’administration du site.
Le consentement est donné dès le moment où le Détenteur des données personnelles est inscrit sur https://royalfut.com
15. Politique en matière de traitement des cookies
En accédant à https://royalfut.com, vous acceptez la présente politique, en ce compris le fait que ROYALFUT est susceptible d’utiliser des cookies et autres données à des fins de traitement ultérieur par Google Analytics, Yandex.Metrics et autres systèmes. ROYALFUT est également en droit de transférer ces données à des tiers à des fins de recherches, de travail ou de prestation de services.
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Les autres informations collectées peuvent servir à générer votre " liste d’intérêts ", composée d’un identifiant aléatoire, d’une catégorie d’intérêt et d’un horodatage pour vous afficher des contenus en ligne et publicités conformes à vos intérêts.
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